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EDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l' URL www.leptitatelier2cecile.odoo.com , Le P'tit Atelier de Cécile est édité par :
Cécile LEPRINCE pour 'Le P'tit Atelier de Cécile'
Adresse : 8, rue de l'orée du bois - 27190 Nagel-Seez-Mesnil - Normandie, France
Tél. : 06.30.38.76.26 Email : leptitatelier2cecile@hotmail.com
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site est hébergé par la société ODOO - Hébergement et solutions internet situé à :
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directrice de publication : Cécile Leprince
Responsable éditorial : Cécile Leprince
Gestion du site : Cécile Leprince
Photos et Vidéos : Cécile Leprince
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L’entreprise 'Le P'tit Atelier de Cécile'
Forme juridique : Auto entreprise
N° Siret : 982 767 113 00011 Code Ape : 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires
N° VA : non assujetti à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur
Adresse : 8, rue de l'orée du bois - 27190 Nagel-Seez-Mesnil
06.30.38.76.26 leptitatelier2cecile@hotmail.com
Données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de protection des données personnelles" conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").
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Conditions générales de ventes et d'utilisation - CGV/CGU
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise "Le P'tit Atelier de Cécile", sans capital, dont le siège est situé à Nagel-Seez-Mesnil, numéro de SIRET 98276711300011 ci-après dénommé 'Le P'tit Atelier de Cécile' gérant le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com et d'autres part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leptitatelier2cecile.odoo.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le P'tit Atelier de Cécile et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'utilisateur".
Les présentes CGU sont accessibles dans la rubrique "Conditions générales de vente et d'utilisation CGV/CGU".
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de la création d'un compte sur le site Le P'tit Atelier de Cécile, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les présentes CGV/CGU et les accepte".
En cas de non-acceptation des CGV/CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès du site www.leptitatelier2cecile.odoo.com et à l'achat d'articles proposés par Le P'tit Atelier de Cécile.
Le P'tit Atelier de Cécile se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV/CGU.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le P'tit Atelier de Cécile et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat de confection couture d'accessoires effectué par le biais du site internet www.leptitatelier2cecile.odoo.com
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le P'tit Atelier de Cécile conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. L'accès au site
L'utilisateur du site www.leptitatelier2cecile.odoo.com peut naviguer gratuitement en tout lieu en ayant un accès à internet et acheter des produits proposés par Le P'tit Atelier de Cécile.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site Le P'tit Atelier de Cécile (matériel, logiciels, connexion, internet, etc...) sont à sa charge.
Le P'tit Atelier de Cécile propose des confections couture d'accessoires destinées aux enfants, aux adultes et aux animaux.
Article 3. Produits et délai de réalisation
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com de la société Le P'tit Atelier de Cécile, dans la limite des stocks disponibles. La société Le P'tit Atelier de Cécile se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (quantité, utilisation, composition... ).
Les produits proposés sont des confections couture d'accessoires destinés aux enfants, adultes et animaux.
Les photographies sont les plus fidèles possibles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays de l'Union Européenne qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Le P'tit Atelier de Cécile propose également de personnaliser une commande avec une broderie réalisée soigneusement à la main ou avec tissus dont la matière, les tons et motifs n'apparaissent pas sur le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com mais qui auront été convenus avec l'acheteur. Dans ce cas précis, il s'agit d'une précommande. Cette précommande aura été demandée par l'acheteur à Le P'tit Atelier de Cécile soit par mail à l'adresse leptitatelier2cecile@hotmail.com, soit par téléphone au 06.30.38.76.26 soit sur Messenger. Le délai de réalisation de la commande aura été convenu avec l'acheteur et sera stipulé clairement dans l'échange de mail entre Le P'tit Atelier de Cécile et l'acheteur.
Article 4. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (H.T.). Le statut auto-entrepreneur ne prend pas en compte la TVA. La société Le P'tit Atelier de Cécile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 150 euros, les frais de ports sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros, les frais d'expédition seront facturés à l'acheteur selon un barème disponible sur le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com
Dans le cas d'une précommande, le prix du produit aura été communiqué en amont. Les frais de préparation, d'emballage et de port s'ajouteront au prix du produit.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.leptitatelier2cecile.odoo.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'onglet connexion en haut à droite et portant l'icone . A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Le P'tit Atelier de Cécile propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement par Paypal.
* Paiement sécurisé par Paypal (via le système Paypal) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier" , vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Il vérifie également l'adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le paiement par Paypal. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Payer maintenant". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface Paypal afin de renseigner en toute sécurité des références de compte Paypal. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable. En cas, d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par Paypal, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées .
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et d'utilisation CGV/CGU, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Le P'tit Atelier de Cécile lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Le P'tit Atelier de Cécile, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Le P'tit Atelier de Cécile - Madame Cécile Leprince - 8, rue de l'orée du bois - 27190 Nagel-Seez-Mesnil ; soit par email à l'adresse mail suivante : leptitatlier2cecile@hotail.com ; soit par téléphone au 06.30.38.76.26.
Article 6. Réserve de propriété
La société Le P'tit Atelier de Cécile conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais de préparation, d'emballage et de port compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l'article L121-20-12 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés avec une broderie, ceux-ci ne pouvant pas être remis à la vente.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : leptitatelier2cecile@hotmail.com.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique, convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via COLISSIO ; service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne prennent pas en compte le délai de confection et de préparation de la commande ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Le P'tit Atelier de Cécile pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, dans un délai de indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le P'tit Atelier de Cécile. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Le P'tit Atelier de Cécile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le P'tit Atelier de Cécile qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Le P'tit Atelier de Cécile, Madame Cécile Leprince, 8 rue de l'orée du bois - 27190 Nagel-Seez-Mesnil, ou par mail à l'adresse : leptitatelier2cecile@hotmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société Le P'tit Atelier de Cécile, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires.
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Tous les éléments du site www.leptitatelier2cecile.odoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le P'tit Atelier de Cécile. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Être auto-entrepreneur demande de la polyvalence. Tous les textes, photos et vidéos sont de la création de Le P'tit Atelier de Cécile et sont sa propriété intellectuelle et personnelle qui ne peuvent pas être utilisés ou modifiés sans le consentement Madame Cécile Leprince.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Le P'tit Atelier de Cécile s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un doit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Le P'tit Atelier de Cécile, Madame Cécile Leprince, 8 rue de l'orée du bois - 27190 Nagel-Seez-Mesnil.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : leptitatelier2cecile@hotmail.com.
Article 16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce de Evreux (27000) , 7 rue de la Petite Cité dont le siège de Le P'tit Atelier de Cécile dépend.
Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
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b - collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d - exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e - conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriée requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f - traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
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d - le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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